Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACELTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSISTEC24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACELTIS domicilié(e) ZONE ACTIVA, 3 rue de la Batterie - 67118 - GEISPOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 128 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACELTIS, M. Pierre BOHN domicilié(e) ZONE ACTIVA, 3 rue de la Batterie - 67118 - GEISPOLSHEIM - France.
La marque ASSISTEC24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACELTIS, SARL - ZONE ACTIVA, 3 rue de la Batterie - 67118 - GEISPOLSHEIM - France - SIREN 479128886
ACELTIS, M. Pierre BOHN - ZONE ACTIVA, 3 rue de la Batterie - 67118 - GEISPOLSHEIM - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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